Réglementation Incendie : La responsabilité du chef d'établissement

Formation créée le 11/05/2026. Dernière mise à jour le 13/05/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Présentiel

Réglementation Incendie : La responsabilité du chef d'établissement


Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations légales selon le type de bâtiment (ERP/ERT)
  • Maîtriser les enjeux de la responsabilité civile et pénale
  • Assurer la mise à jour et la conformité du registre de sécurité
  • Préparer sereinement le passage de la commission de sécurité

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Chefs d'établissement
  • Responsables sécurité
  • Directeurs techniques
Prérequis
  • Aucuns

Contenu de la formation

Le Cadre Réglementaire
  • Typologie et classement des bâtiments type ERP
  • Base du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) pour les ERP / IGH
Le Bouclier Juridique
  • Responsabilité pénale du responsable d'établissement
  • Comprendre les délégations de pouvoirs et ses enjeux
Apprentissage de la Maîtrise Technique du batiment
  • Découverte du SSI
  • Explication des moyens de désenfumage, et moyens d'extinction
Registres
  • Le Registre de Sécurité : La Mémoire de l'Établissement
  • Pilotage de la Maintenance Préventive

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Exposé interactif & Quiz Positionnement
  • Analyse de jurisprudence
  • Étude de cas
  • Lecture de plans Questionnement
  • Atelier pratique
  • Mise en situation
  • QCM final Digiforma Sommative
  • Feuilles d'émargement numériques via Digiforma
  • Attestation de fin de formation avec mention des objectifs atteints
  • Enquête de satisfaction à chaud et à froid (J+90)

Ressources techniques et pédagogiques

  • Checklist de préparation à la Commission de Sécurité

Délai d'accès

3 semaines