Plan de prévention
Formation créée le 15/02/2024. Dernière mise à jour le 03/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Qu'est-ce qu'un plan de prévention ? Comment le rédiger ? Le plan de prévention est un document qui est établi quand une entreprise fait appel à une entreprise extérieure pour effectuer des travaux qui comportent des risques. Le plan de prévention doit être finalisé avant le commencement des travaux. Rédiger ce plan suppose d’avoir au préalable évalué les risques professionnels propres aux activités de chaque entreprise. Cette évaluation identifie les situations de travail dangereuses et la catégorie de risque associée. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est donc la base pour élaborer le plan de prévention. La connaissance des risques existants est également essentielle parmi les informations à transmettre à l’entreprise extérieure.
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux du plan de prévention pour l'intervention des entreprises extérieures
- Connaître le rôle des différents intervenants et les obligations propres au plan de prévention
- Mettre en œuvre le plan de prévention et l'intégrer dans l'organisation des entreprises extérieures
Profil des bénéficiaires
- Dirigeant, Directeur
- Responsable Ressources Humaines
- Responsable ou animateur sécurité
- Responsable services généraux
- Responsable services techniques
- Membres du CSSCT
- Référent Sécurité
- Il est recommandé de maîtriser le fonctionnement du document unique pour suivre la formation plan de prévention
Contenu de la formation
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Introduction au plan de prévention : comprendre le contexte pour mieux rédiger son plan
- Savoir définir un plan de prévention et son environnement
- Savoir définir et évaluer ce qu'est un risque dans une entreprise et pour une entreprise extérieure
- Intégrer la notion de prévention des risques dans sa rédaction
- Pourquoi rédiger un plan de prévention et dans quels cas établir un plan de prévention ?
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Identifier les obligations et le cadre réglementaire du plan de prévention
- Le cadre réglementaire du plan de prévention : Que dit le code du travail ? Identifier les sanctions en cas de manquement - Focus sur certaines professions : Métallurgie, construction, chantier clos, bâtiment, réparation navale, etc.
- Déterminer les rôles et les responsabilités de l'entreprise utilisatrice (UE) et de l'entreprise extérieure (EE) - Focus sur le document unique et l'évaluation des risques - Focus sur le rôle des représentants du personnel siégeant à la CSSCT (Commission santé sécurité et conditions de travail)
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Préparer un plan de prévention avec méthodologie et efficacité
- Retour sur les mécanismes de l'analyse des risques
- Les 9 principes de prévention et les différentes classes de risques
- Intégrer les mentions obligatoires que doit comporter votre plan de prévention
- Identifier l'organisation de l'inspection commune préalable : avant et après l'exécution des travaux
- Établir et mettre en place les mesures de prévention : l'information préalable
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Rédiger, communiquer et faire vivre un plan de prévention
- La rédaction du plan de prévention selon les obligations du code du travail : moyens et mise en oeuvre - Exemples tableau document unique et plan de prévention
- Communication du plan de prévention : communiquer avant et pendant l'exécution des travaux - Focus sur les formations obligatoires pour les entreprises extérieures - Savoir coordonner la prévention des risques
- Durée et mise à jour du plan de prévention
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Focus sur les cas particuliers du plan de prévention
- Le protocole de sécurité :opérations de chargement et de déchargement, opération à caractère répétitif
- La coordination SPS (Sécurité Protection de la Santé) : chantiers clos et indépendants
- Le permis de feu : un autre plan de prévention sur la réalisation de travaux par points chauds
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- Auto-évaluation préalable en amont de la formation
- Évaluation des acquis en fin de formation
- Théorie : Exposé / Débats
- Pratique : Études de cas pratiques et exercices pratiques
- Support de cours formation plan de prévention