Devenir Formateur CSE : CSSCT
Formation créée le 08/04/2024. Dernière mise à jour le 03/07/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
La création d'une commission SSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) au sein du comité social et économique (CSE) est obligatoire pour certaines entreprises de plus de 11 salariés. La mise en place de la commission SSCT peut se faire également, soit par accord entre les délégués syndicaux et le CSE, soit par décision de l'employeur, et ce quelle que soit la taille de l'entreprise. Cette formation SSCT pour membres du CSE, d’une durée de 5 jours, permet aux stagiaires (élus comme suppléants) d'appréhender efficacement leur rôle et de faire respecter leurs prérogatives sanitaires et sociales de représentants du personnel. Ils pourront disposer d’outils essentiels pour participer activement à l’amélioration des conditions de travail.
Objectifs de la formation
- Connaître le cadre règlementaire de la nouvelle instance.
- Être capable de former les membres élus CSE à leurs missions en santé et sécurité au travail.
- Savoir transmettre les méthodologies nécessaires d’aide à l’évaluation des risques et d’analyse des accidents et incidents afin d’agir efficacement.
Profil des bénéficiaires
- Formateurs d’entreprise ou d’organisme de formation.
- Formateurs d’organisme de formation.
- Formateurs freelance
- Attestation de réussite du parcours d’autoformation @01001.
- Compétences de formateur.
Contenu de la formation
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Le CSE, nouvelle instance unique représentative du personnel
- Historique et évolution des IRP en France.
- Les différentes attributions du CSE et des limites de ses champs d’action.
- Les moyens de conduite de la mission
- Ingénierie pédagogique de la séquence (conception, déroulé, supports, exercices…).
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Les fondamentaux de la prévention
- Les indicateurs de la santé et de la sécurité au travail (taux, indices de fréquence et gravité)
- L’impact des AT/MP (enjeux humains, financiers, organisationnels, règlementaires, 9 PGP)
- La démarche prévention
- Les documents accessibles au CSE et les acteurs de la prévention
- Transmettre les bases en prévention aux membres élus : ingénierie pédagogique
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L’évaluation des risques professionnels
- Langage commun en prévention (danger, situation dangereuse, AT, MP, prévention, protection…)
- Méthodologie d’analyse du risque
- Le mécanisme d’apparition du dommage. • Identification du risque. • La cotation, la hiérarchisation. • Planification des actions (9 principes généraux de prévention). • Le document unique. • Les risques spécifiques.
- Transmettre la méthodologie EVRP aux membres élus : • Ingénierie pédagogique.
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Enquête en cas d’accident
- Méthode d’analyse des accidents par l’arbre des causes (recueil des faits, construction de l’arbre des causes et analyse).
- Assimilation de la méthodologie de l’analyse des accidents par les membres élus : ingénierie pédagogique.
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Visite d’entreprise, inspections
- L’observable et les interrogations avec les salariés.
- La préparation, le déroulement, le compte rendu.
- Mise en application.
- Ingénierie pédagogique de la séquence.
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Les réunions
- L’ordre du jour, convocations, le pv, les sujets à aborder.
- Ingénierie pédagogique de la séquence
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Examen de la formation
- Animation des séquences de formation préparées par les participants.
- Épreuve finale.
- Le dossier de demande d’agrément auprès de la DREETS.
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- La présence du stagiaire sur l’intégralité de la formation est un point incontournable pour la validation de celle-ci.
- Réussite aux épreuves mises en place par le formateur de formateurs.
- Remise d’une attestation individuelle de fin de formation et de supports spécifiques en fonction des besoins des participants.
- Le formateur pourra intervenir dans le cadre d’un organisme de formation agréé par sa DREETS pour la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Exposés pédagogiques, échanges sur le vécu, mises en situation, documentation remise au stagiaire.
- Diaporama, paperboard, tableau blanc, films vidéos, exercices pratiques, jeux de rôles.
- Formation effectuée en salle de réunion pour la partie théorique et mise en application sur le terrain.
- Utilisation des documents de l’entreprise accessibles aux membres élus du CSE.
- Organisme de formation agréé par la DREETS ARA pour la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Modalités de certification
- 5 ans
Accessibilité
Prochaines dates
- Devenir Formateur CSE : CSSCT - 02/12/2024 au 06/12/2024 - Agence de Roanne